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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DSN, nom commercial utilisé pour le site planrubicon.com, et toute personne souhaitant s’inscrire à une formation ou demander un service proposé sur le site.
DSN Digital exerce son activité à l’adresse suivante : Avenue Jacques Pastur 47A, 1180 Uccle, Belgique. Pour toute question relative aux formations, aux inscriptions ou aux présentes conditions générales de vente, DSN peut être contacté par téléphone au +32 468 10 07 97 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’inscription, de paiement et de réalisation des formations proposées par DSN.
Toute inscription à une formation ou toute demande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’apprenant ou le client. Celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de son inscription.
DSN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses services, de ses programmes ou de la législation applicable. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
DSN propose des formations dans les domaines du numérique, de l’informatique, du design graphique, de la bureautique avancée, de la programmation et de la sécurité informatique.
Les formations peuvent notamment porter sur le design graphique, Photoshop, l’infographie, Excel VBA, la programmation informatique, les bases de l’informatique et la sécurité informatique.
Les contenus pédagogiques, objectifs, durées, rythmes d’apprentissage et modalités d’accompagnement sont présentés sur les pages correspondantes du site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées afin de tenir compte de l’évolution des outils, des technologies ou des besoins pédagogiques.
L’inscription à une formation s’effectue par l’intermédiaire du site planrubicon.com, par formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par DSN.
Après réception de la demande, DSN peut contacter la personne intéressée afin de préciser ses besoins, confirmer les informations nécessaires à l’inscription et proposer la formation la plus adaptée à son profil et à ses objectifs.
L’inscription devient définitive après validation par DSN et, le cas échéant, après réception du paiement ou de tout document nécessaire à la confirmation du dossier.
DSN se réserve le droit de refuser ou de reporter une inscription si les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la formation ne sont pas réunies.
Les prix des formations sont indiqués sur le site ou communiqués directement au client avant la validation de son inscription. Les tarifs peuvent varier en fonction de la formation choisie, de la durée du parcours, des options pédagogiques sélectionnées ou des modalités d’accompagnement.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par DSN au moment de l’inscription. Lorsque des facilités de paiement sont proposées, celles-ci doivent être respectées selon l’échéancier convenu entre DSN et le client.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l’accès à la formation ou aux services associés, jusqu’à régularisation de la situation.
Les sommes versées restent dues pour toute formation commencée, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord particulier conclu avec DSN.
Après confirmation de l’inscription, l’apprenant reçoit les informations nécessaires pour accéder à sa formation, à ses supports pédagogiques ou à l’espace d’apprentissage prévu.
L’accès aux contenus de formation est strictement personnel. L’apprenant s’engage à ne pas transmettre ses identifiants, supports, documents ou ressources pédagogiques à des tiers sans autorisation préalable de DSN.
DSN s’efforce d’assurer un accès régulier aux contenus pédagogiques. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Les formations DSN sont conçues pour permettre une progression adaptée au rythme de chaque apprenant. Selon le programme choisi, elles peuvent inclure des contenus théoriques, des exercices pratiques, des quiz, des études de cas, des projets ou un accompagnement pédagogique personnalisé.
L’apprenant s’engage à suivre la formation avec sérieux, à respecter les consignes pédagogiques et à fournir les travaux demandés lorsque ceux-ci font partie du parcours.
DSN se réserve le droit d’actualiser les contenus de formation afin de maintenir leur pertinence face aux évolutions du marché, des logiciels, des méthodes de travail ou des technologies numériques.
L’apprenant s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à informer DSN de toute modification pouvant affecter le bon déroulement de la formation.
Il s’engage également à utiliser les supports pédagogiques uniquement dans le cadre de son apprentissage personnel et à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis.
Tout comportement frauduleux, abusif, irrespectueux ou contraire au bon déroulement de la formation peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services proposés par DSN.
Lorsque l’inscription est conclue à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours calendrier, conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance en Belgique. Le SPF Economie rappelle que le consommateur doit informer l’entreprise de sa volonté de se rétracter dans ce délai, sans devoir motiver sa décision.
Si le client souhaite que l’accès à la formation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être demandé de confirmer expressément cette demande. Lorsque le service a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai légal, les conditions de remboursement peuvent être adaptées conformément à la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre à DSN une demande claire indiquant sa volonté de se rétracter, via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à DSN dans les meilleurs délais. DSN examinera la demande en tenant compte de l’état d’avancement de la formation, des accès déjà fournis et des éventuels frais engagés.
En cas d’impossibilité temporaire de suivre la formation pour des raisons personnelles ou professionnelles, l’apprenant est invité à contacter DSN afin d’étudier les solutions possibles, notamment un ajustement du rythme d’apprentissage ou un report partiel du parcours.
DSN peut également être amené à reporter, modifier ou annuler une formation en cas de contrainte technique, pédagogique ou organisationnelle. Dans ce cas, une solution adaptée sera proposée à l’apprenant.
Les contenus pédagogiques, textes, supports, vidéos, exercices, documents, visuels, méthodes et ressources mis à disposition dans le cadre des formations DSN sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, des contenus fournis par DSN est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’inscription à une formation confère uniquement un droit personnel, limité et non transférable d’utilisation des supports pédagogiques dans le cadre de l’apprentissage de l’apprenant.
DSN met tout en œuvre pour proposer des formations de qualité, adaptées aux objectifs pédagogiques présentés sur le site. Toutefois, DSN ne peut garantir à l’apprenant l’obtention automatique d’un emploi, d’une promotion, d’un niveau de revenu ou d’un résultat professionnel déterminé à l’issue de la formation.
La réussite du parcours dépend notamment de l’implication personnelle de l’apprenant, de son assiduité, de son niveau initial, de sa pratique régulière et du contexte professionnel dans lequel il évolue.
DSN ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées au matériel, à la connexion Internet, aux logiciels ou à l’environnement informatique de l’apprenant lorsque ces éléments ne relèvent pas de son contrôle direct.
Dans le cadre de l’inscription et du suivi des formations, DSN peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale de ses services.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la législation belge applicable. L’Autorité de protection des données en Belgique rappelle que le RGPD encadre les droits des personnes concernées et les obligations des responsables du traitement.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités liées aux demandes d’information, aux inscriptions, au suivi pédagogique, à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés.
Lorsque la formation donne accès à des contenus ou services numériques, DSN s’engage à fournir un accès conforme aux caractéristiques annoncées au moment de l’inscription. Les règles belges relatives aux contenus et services numériques prévoient une protection des consommateurs en cas de défaut de fourniture ou de problème de conformité d’un service numérique.
En cas de difficulté d’accès ou de dysfonctionnement, l’apprenant est invité à contacter DSN afin qu’une solution technique ou pédagogique puisse être recherchée dans les meilleurs délais.
DSN ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté.
Sont notamment considérés comme des événements de force majeure les interruptions importantes de réseau, les pannes techniques généralisées, les catastrophes naturelles, les décisions administratives, les conflits sociaux, les incidents de sécurité informatique ou tout autre événement empêchant raisonnablement la réalisation normale du service.
Toute réclamation relative à une formation, à une inscription, à un paiement ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente doit être adressée à DSN via le formulaire de contact du site ou par écrit.
DSN s’engage à examiner les demandes reçues avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions belges compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Le fait de valider une inscription, de demander l’accès à une formation ou d’utiliser les services proposés par DSN implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
L’apprenant reconnaît avoir pris connaissance des informations essentielles relatives à la formation choisie, à son prix, à ses modalités d’accès, à son rythme d’apprentissage et aux conditions applicables avant toute validation définitive.
